Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription aux abonnements KORE ainsi que l'achat de documents et packs proposés sur la Marketplace KORE.

KORE est un espace de travail SaaS professionnel destiné aux freelances créa, tech et communication.

La Marketplace KORE permet d'acheter certains documents ou packs de documents sans souscrire immédiatement à un abonnement KORE.

KORE propose plusieurs plans d'abonnement :

• Essentiel : 27 € par mois ;
• Pro : 57 € par mois ;
• Empire : 87 € par mois.

Les fonctionnalités incluses, limites et accès applicables peuvent varier selon le plan choisi. Elles sont indiquées dans l'interface ou sur les pages de présentation des offres.

KORE propose également des achats marketplace :

• document à l'unité : 9 € ;
• Pack Démarrage freelance : 19,99 € ;
• Pack Design : 27 € ;
• Pack Dev & tech : 27 € ;
• Pack Communication & marketing : 27 €.

Les prix affichés au moment de la commande prévalent.

KORE peut proposer un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire.

Sauf indication contraire, l'essai gratuit est limité à une seule utilisation par personne, email ou espace de travail.

KORE peut refuser ou limiter un essai en cas de suspicion d'abus.

À l'issue de l'essai, si aucun abonnement actif n'est souscrit, l'espace de travail peut être placé en lecture seule.

Les données ne sont pas supprimées automatiquement à la fin de l'essai.

Les paiements d'abonnement et les achats marketplace sont traités par le prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.

KORE utilise Creem pour traiter certains paiements SaaS et marketplace. Creem peut agir comme Merchant of Record, c'est-à-dire vendeur contractuel de la transaction, collecteur du paiement, des taxes applicables et émetteur des justificatifs de paiement selon ses propres conditions.

Selon le prestataire utilisé, le paiement, les reçus, factures, remboursements, taxes et relevés bancaires peuvent faire apparaître ce prestataire comme vendeur, collecteur ou bénéficiaire du paiement.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Selon le prestataire de paiement utilisé, les taxes applicables peuvent être calculées, collectées et reversées par ce prestataire.

Les documents et packs marketplace sont des contenus numériques accessibles après achat via l'email utilisé au paiement et/ou via le portail acheteur KORE.

L'acheteur est responsable de fournir une adresse email exacte et accessible.

Les documents sont fournis comme bases de travail à adapter. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou commercial personnalisé.

L'accès aux fichiers peut être limité dans le temps ou dépendre du bon fonctionnement du portail acheteur, des emails transactionnels et du stockage technique.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation.

L'utilisateur peut annuler son abonnement avant le renouvellement suivant depuis son espace utilisateur ou via le portail de paiement fourni.

L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire affichée au moment de l'annulation.

Après annulation, l'accès à l'espace de travail peut être limité ou placé en lecture seule à la fin de la période active.

Les demandes de remboursement peuvent être adressées à contact@kvlup.fr. Elles sont examinées au cas par cas, conformément au droit applicable et à l'état d'utilisation du service.

Sauf obligation légale contraire ou décision commerciale spécifique, les périodes déjà commencées ne sont pas automatiquement remboursées.

Selon le prestataire de paiement utilisé, certains remboursements ou litiges peuvent être traités directement par ce prestataire selon ses propres procédures.

Les documents et packs marketplace sont des contenus numériques accessibles après achat. Une fois les fichiers ou l'accès acheteur mis à disposition, ils ne peuvent pas être « retournés » matériellement.

Les demandes de remboursement marketplace sont examinées au cas par cas, notamment en cas de problème technique d'accès, de double achat manifeste ou d'erreur de traitement.

Les remboursements liés à Creem peuvent également dépendre des règles et procédures de Creem en tant que prestataire de paiement ou Merchant of Record.

En cas d'échec de paiement, KORE peut limiter l'accès au service, suspendre certaines fonctionnalités ou placer l'espace de travail en lecture seule jusqu'à régularisation.

En cas de fin d'essai, d'impayé ou d'annulation, KORE conserve les données de l'espace de travail pendant une durée raisonnable afin de permettre une reprise d'abonnement ou un export.

La durée de conservation opérationnelle prévue est de 90 jours, sauf obligation légale contraire, demande de suppression ou contrainte technique particulière.

Au-delà, certaines données peuvent être supprimées définitivement.

L'utilisateur peut changer de plan selon les options proposées dans l'interface.

Les effets du changement, notamment prorata, date d'effet ou ajustement de facturation, dépendent du prestataire de paiement utilisé.

KORE peut permettre aux freelances de connecter leur propre compte Stripe afin d'encaisser leurs clients finaux.

Stripe Connect concerne uniquement les paiements entre le freelance et ses propres clients. Ces paiements sont distincts de l'abonnement KORE.

KORE ne prélève pas de commission de plateforme sur les paiements freelance-client, hors frais applicables du prestataire de paiement utilisé par le freelance.

Les remboursements, contestations, frais et litiges liés à ces paiements sont traités selon les règles Stripe Connect applicables au compte connecté.

KORE fournit un outil logiciel.

L'utilisateur reste seul responsable de ses propres offres, devis, factures, paiements clients, obligations fiscales, obligations comptables et relation commerciale avec ses clients.

L'acheteur reste responsable de l'adaptation, de la vérification et de l'usage des documents marketplace dans son propre contexte professionnel.

KORE est conçu pour un usage professionnel.

Si une disposition relative à la médiation de la consommation devenait applicable à une situation particulière, les informations nécessaires seraient communiquées dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Contact : contact@kvlup.fr.